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Conditions Générales de Vente
Les conditions applicables à la réservation et à la réalisation de mes accompagnements.
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles « Les Constellations d’Angélique » propose et réalise ses prestations de constellations familiales et systémiques.
Elles s’appliquent notamment :
- aux séances individuelles, en présentiel ou à distance ;
- aux séances individuelles à distance faisant intervenir des représentants ;
- aux constellations réalisées en groupe ;
- à la participation en qualité de représentant ;
- aux prestations et interventions proposées aux professionnels et aux entreprises.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, notamment son contenu, sa durée, son tarif et ses modalités particulières, sont précisées sur le site, lors de la réservation ou, pour les prestations personnalisées destinées aux professionnels, dans le devis correspondant.
Toute réservation ou commande implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées dans les conditions prévues lors de la réservation ou de la commande.
Identité du prestataire
Les prestations sont proposées sous le nom commercial « Les Constellations d’Angélique », par Angélique Degrolard, praticienne en constellations familiales et systémiques.
Angélique Degrolard – Entrepreneure individuelle
Nom commercial : Les Constellations d’Angélique
SIREN : 109.203.539
SIRET : 109.203.539.00019
Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) : 27/08/2026
Adresse professionnelle : 15 Rue des Écolières 08000 PRIX LES MEZIERES
E-mail : angelique@
Téléphone : +33 6 33 18 83 80
Prestations proposées
« Les Constellations d’Angélique » propose différentes formes d’accompagnement en constellations familiales et systémiques.
Pour les particuliers :
- séances individuelles en présentiel ;
- séances individuelles à distance ;
- séances individuelles à distance avec représentants ;
- constellations en groupe organisées à des dates déterminées.
Pour les professionnels et les entreprises :
- accompagnements individuels en présentiel ou à distance ;
- accompagnements à distance avec représentants ;
- interventions collectives et constellations systémiques en groupe, à la demi-journée ou à la journée ;
- prestations personnalisées pouvant faire l’objet d’un devis préalable.
Pour les représentants :
- participation à certaines constellations individuelles à distance ;
- participation aux constellations de groupe, selon les besoins et les places disponibles.
Le contenu, la durée, le tarif et les modalités propres à chaque prestation sont précisés sur les pages « Les séances » et « Tarifs » du site, lors de la réservation ou, pour les prestations personnalisées destinées aux professionnels et aux entreprises, dans le devis accepté par le client..
Tarifs, devis et modalités de paiement
Les tarifs applicables aux prestations destinées aux particuliers et aux représentants sont ceux indiqués sur la page « Tarifs » du site au moment de la réservation.
Les prestations destinées aux professionnels et aux entreprises, ou nécessitant une organisation spécifique, peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé. Le devis précise notamment la nature de l’intervention, sa durée, son tarif ainsi que, le cas échéant, les frais de déplacement ou autres frais convenus avec le client.
Les prix sont exprimés en euros. La TVA est appliquée conformément au régime fiscal de l’activité.
Les modalités et moyens de paiement disponibles sont précisés lors de la réservation ou dans le devis accepté.
Lorsqu’un acompte est demandé pour confirmer une réservation, celle-ci n’est considérée comme définitivement validée qu’après réception de cet acompte.
Le solde restant dû doit être réglé au plus tard le jour de la séance, sauf conditions particulières convenues préalablement.
Pour les prestations réalisées auprès de professionnels ou d’entreprises, les modalités et délais de paiement peuvent être précisés dans le devis correspondant.
Réservation et confirmation
Les prestations peuvent être réservées par l’intermédiaire du système de réservation en ligne accessible depuis le site ou, selon la nature de la demande, après un échange préalable avec la praticienne.
La réservation devient définitive après confirmation du rendez-vous et, lorsqu’un paiement ou un acompte est demandé, après réception de celui-ci.
Les constellations de groupe destinées aux particuliers sont proposées à des dates déterminées à l’avance, dans la limite des places disponibles.
Lorsqu’une constellation nécessite la présence de représentants, leur disponibilité doit être organisée en amont. Un délai minimum de 10 jours entre l’anamnèse et la constellation peut être demandé lorsque des représentants doivent être mobilisés.
Les prestations destinées aux professionnels et aux entreprises nécessitant une organisation particulière sont confirmées selon les modalités précisées dans le devis accepté par le client.
Droit de rétractation des particuliers
Lorsqu’une prestation est réservée à distance par un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le consommateur souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai de 14 jours, il peut en faire la demande expresse lors de la réservation.
Si l’exécution de la prestation a commencé, à la demande expresse du consommateur, avant la fin du délai de rétractation et que celui-ci exerce ensuite son droit de rétractation, il pourra être redevable d’un montant proportionnel aux prestations déjà réalisées jusqu’à la date de sa demande.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable et exprès du consommateur et reconnaissance de sa part qu’il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Annulation, reports et absences
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée à « Les Constellations d’Angélique » dans les meilleurs délais.
Pour les prestations réservées par les particuliers :
- en cas d’annulation plus de 7 jours avant la séance, 30 % du montant de la prestation restent dus au titre des frais engagés et de la réservation du créneau ;
- en cas d’annulation entre 7 jours et 72 heures avant la séance, 60 % du montant de la prestation restent dus ;
- en cas d’annulation moins de 72 heures avant la séance, d’absence au rendez-vous ou de non-présentation sans information préalable, la totalité du montant de la prestation reste due.
En cas de situation exceptionnelle ou de force majeure, la possibilité d’un report pourra être étudiée au cas par cas.
Lorsqu’une prestation doit être annulée ou reportée à l’initiative de « Les Constellations d’Angélique », le client se verra proposer, selon la situation, une nouvelle date ou le remboursement des sommes versées pour la prestation concernée.
Pour les prestations destinées aux professionnels et aux entreprises, les conditions particulières d’annulation ou de report peuvent être précisées dans le devis accepté.
Les conditions d’annulation ci-dessous s’appliquent en dehors de l’exercice valable du droit légal de rétractation prévu par le Code de la Consommation.
Annulation ou report à l'initiative de la praticienne
Les accompagnements proposés par « Les Constellations d’Angélique » sont réservés aux personnes majeures de 18 ans et plus.
Lorsqu’une problématique concerne un enfant ou un adolescent mineur, l’accompagnement s’effectue avec le ou les parents, sans participation directe du mineur en qualité de client ou de constellant.
Afin de préserver la sécurité et la qualité de l’accompagnement, toute personne participant à une séance ou à une constellation de groupe doit être en état de participer pleinement et ne pas être sous l’influence de l’alcool, de substances psychoactives ou de toute substance susceptible d’altérer son discernement.
La praticienne se réserve la possibilité de reporter ou de refuser une séance lorsqu’elle estime que les conditions nécessaires à un accompagnement adapté et sécurisant ne sont pas réunies.
Les constellations familiales et systémiques ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Lorsqu’un suivi de santé est en cours, celui-ci doit être poursuivi conformément aux recommandations des professionnels concernés.
Chaque participant reste libre de ses choix, de ses décisions et de son implication au cours de l’accompagnement.
Retard du client
En cas de retard, la séance pourra être maintenue dans la mesure du possible, mais sa durée ne pourra pas nécessairement être prolongée, afin de respecter les rendez-vous suivants.
Le retard du client ne donne droit à aucune réduction du tarif ni remboursement.
Lorsque le retard est suffisamment important pour empêcher le bon déroulement de la séance, celle-ci pourra être considérée comme une absence ou une annulation tardive, et les conditions d’annulation prévues dans les présentes CGV s’appliqueront.
Retard de paiement - clients professionnels
Pour les prestations réalisées auprès de clients professionnels, les factures sont payables selon les modalités et à la date d’échéance indiquées sur la facture ou le devis accepté.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire, conformément aux dispositions légales applicables.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due pour chaque facture payée en retard par un client professionnel.
Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.
Nature de l'accompagnement et absence de garantie de résultat
Les constellations familiales et systémiques proposées par « Les Constellations d’Angélique » s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement et de développement personnel.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical, psychologique ou psychiatrique et ne se substituent pas à l’accompagnement d’un professionnel de santé lorsqu’il est nécessaire.
La praticienne s’engage à mettre en œuvre son savoir-faire, son écoute et les moyens adaptés à l’accompagnement proposé, dans le respect du cadre annoncé.
Il s’agit toutefois d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat. Aucun résultat précis, changement particulier ou effet déterminé ne peut être garanti à l’issue d’une séance.
Chaque client demeure responsable de ses choix, de ses décisions et de la manière dont il utilise ou intègre les éléments pouvant émerger au cours de l’accompagnement.
Conditions de participation
La participation à une constellation nécessite d’être pleinement présent et en capacité d’exprimer librement et clairement son consentement tout au long de la séance.
La prestation pourra être refusée ou interrompue si la personne se présente sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou si son état ne permet pas d’assurer le déroulement de la constellation dans des conditions adaptées.
La prise de médicaments psychotropes ne doit jamais être interrompue ou modifiée pour participer à une constellation. Lorsque leur prise, notamment à forte dose, est susceptible d’altérer la vigilance, le discernement ou la capacité à consentir, un échange préalable pourra être nécessaire afin d’évaluer si la séance peut être réalisée dans un cadre approprié.
En cas de doute concernant un traitement ou une situation médicale, le client est invité à solliciter l’avis du professionnel de santé qui assure son suivi.
Lors des séances collectives, chaque participant s’engage également à respecter le cadre, les autres participants et les règles de confidentialité présentées au début de la séance.
Les séances sont réservées aux personnes majeures de 18 ans et plus. Les mineurs ne participent pas directement aux constellations.
Lorsqu’une problématique concerne un enfant ou un adolescent mineur, l’accompagnement s’effectue avec le ou les parents, sans participation directe du mineur.
Confidentialité
Les informations personnelles confiées à « Les Constellations d’Angélique » dans le cadre d’un accompagnement individuel sont traitées avec discrétion et confidentialité, dans les limites prévues par la loi.
Lors des constellations de groupe ou des séances faisant intervenir des représentants, chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des échanges, des situations évoquées et des éléments personnels dont il pourrait avoir connaissance au cours de la séance.
Il est notamment demandé aux participants de ne pas diffuser, reproduire ou raconter à l’extérieur du cadre de la séance les informations permettant d’identifier une personne ou de révéler son histoire personnelle.
La règle de confidentialité est rappelée au début des séances de groupe.
La praticienne veille à mettre en place un cadre favorisant le respect de cette confidentialité, sans pouvoir toutefois garantir le comportement individuel de chaque participant en dehors de la séance.
Représentants et séances collectives
Lors de certaines constellations, des participants peuvent intervenir en qualité de représentants afin de représenter symboliquement une personne, une relation, une émotion, une situation ou tout autre élément du système mis en constellation.
Le représentant n’a pas besoin de connaître l’histoire de la personne constellée. Son rôle consiste à observer et à exprimer, dans le cadre proposé, les sensations, émotions, mouvements ou élans qu’il perçoit au cours de la constellation.
Il n’a pas pour rôle d’interpréter la situation, de poser un diagnostic ou de conseiller la personne constellée.
La participation en qualité de représentant repose sur le volontariat. Chaque représentant reste libre de signaler un inconfort et de demander à interrompre sa participation si nécessaire.
Les représentants et l’ensemble des participants sont tenus de respecter les règles de confidentialité, de respect et de non-jugement applicables à la séance.
La disponibilité de représentants ne pouvant être garantie à tout moment, certaines prestations nécessitant leur présence peuvent faire l’objet d’un délai d’organisation spécifique.
Période d'intégration après une constellation
Après une constellation, une période d’environ 21 jours d’intégration est recommandée afin de laisser se déposer ce qui a été vécu, observé et mis en mouvement au cours de la séance.
Pendant cette période, la même problématique ne sera pas travaillée à nouveau en constellation.
Une constellation portant sur une problématique différente et distincte peut toutefois être envisagée pendant cette période, si les conditions permettent de réaliser ce nouvel accompagnement dans un cadre adapté.
À l’issue des 21 jours, la problématique initiale pourra être abordée à nouveau si cela reste pertinent.
Séances à distance et incidents techniques
Les séances à distance sont réalisées par visioconférence, notamment via Zoom, ou par tout autre outil convenu préalablement avec le client.
Le client est responsable de disposer d’un équipement compatible, d’une connexion internet suffisamment stable et d’un environnement calme permettant le bon déroulement de la séance.
L’utilisation d’un ordinateur ou d’une tablette est recommandée afin de bénéficier d’un meilleur confort visuel. La participation depuis un téléphone reste possible, mais la taille de l’écran peut limiter la visibilité de l’ensemble de la constellation.
En cas d’incident technique temporaire, les parties s’efforceront de reprendre la séance dès que possible.
Si un problème technique important indépendant de la volonté des parties empêche la poursuite de la séance dans de bonnes conditions, une solution adaptée sera recherchée, notamment la reprise de la séance ou son report à une date convenue ensemble.
Aucun participant n’est tenu de souscrire à une version payante de Zoom pour participer à une séance.
Propriété intellectuelle et supports
Les contenus, documents et supports éventuellement remis ou transmis dans le cadre des prestations restent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à un usage personnel ou interne à l’entreprise cliente et ne peuvent être reproduits, diffusés, publiés, commercialisés ou transmis à des tiers sans autorisation préalable.
Sauf accord exprès de toutes les personnes concernées, il est interdit d’effectuer un enregistrement audio ou vidéo, une capture d’écran ou une photographie d’une séance, notamment lors des constellations à distance ou en groupe.
Cette interdiction contribue notamment à préserver la confidentialité et la vie privée des personnes participant aux accompagnements.
Responsabilité et force majeure
La prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement des prestations proposées, dans le respect du cadre défini et des présentes Conditions Générales de Vente.
Les constellations familiales et systémiques constituant une démarche d’accompagnement, aucun résultat particulier ne peut être garanti.
La responsabilité de la prestataire ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible répondant aux conditions de la force majeure au sens de la réglementation applicable.
En cas de force majeure empêchant temporairement la réalisation d’une prestation, celle-ci pourra être reportée à une date convenue entre les parties.
Si l’empêchement devient définitif et rend la prestation impossible, les sommes versées correspondant aux prestations qui ne pourront pas être réalisées seront remboursées, sous réserve des dispositions légales applicables.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de la réservation et de la réalisation des prestations, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées afin de gérer les demandes, les rendez-vous, les paiements, la facturation et le suivi administratif des accompagnements.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à l’activité et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données ainsi que les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Médiation de la consommation et règlement des litiges
En cas de difficulté ou de contestation concernant une prestation, le client est invité à me contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à la prestataire et en l’absence de résolution amiable du différend, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront indiquées ici avant le début de l’activité et la commercialisation des prestations.
Cette possibilité de médiation concerne les litiges entrant dans le champ de compétence du médiateur et n’empêche pas le consommateur d’exercer les autres recours dont il dispose.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
Pour les clients consommateurs, les dispositions relatives à la médiation de la consommation prévues à l’article précédent demeurent applicables.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Pour les clients professionnels, les éventuelles dispositions particulières relatives au règlement des litiges pourront également être précisées dans le devis ou le contrat conclu entre les parties.
Acceptation et modification des CGV
Toute réservation ou commande d’une prestation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande.
Les présentes CGV peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment de l’évolution des prestations proposées, des modalités de réservation et de paiement ou de la réglementation applicable. Les modifications s’appliquent aux nouvelles réservations et commandes effectuées après leur mise en ligne.
Dernière mise à jour : 28 août 2026.
